J.O. 99 du 27 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

NOR : DEVO0700210A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 27 mars 2007, est nommée au Comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de représentant des différentes catégories d'usagers, au titre des industries de papiers-cartons et celluloses :

Suppléante : Mme Martine Bortolotti, en remplacement de M. Gérard Schwartz.